Conditions de vente destinées aux clients professionnels

Dispositions générales :

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’entreprise HOMERAX et de chaque client professionnel de celle-ci dans le cadre de la vente des produits présentés sur le site internet de HOMERAX.
Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées par les stipulations contraires figurant sur les bons de commandes ou sur tout autre document émanant du client, sauf accord écrit de HOMERAX.

Toute prestation ou livraison de bien accomplie par HOMERAX implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Prix :

Les prix indiqués sur le site sont ceux des tarifs en cours, et n’ont de ce fait qu’un caractère indicatif. HOMERAX s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à ce que toute commande soit facturée aux tarifs et conditions figurant sur le site à la date de confirmation de la commande.

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront donc majorés du taux de TVA et des frais de livraison applicables au jour de la confirmation de la commande.

Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés ne comprennent pas les rabais et ristournes que HOMERAX serait amenée à octroyer compte tenu de la prise en charge par le client de certaines prestations.

Escomptes :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Commandes :

Les commandes adressées à HOMERAX ne deviennent définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par celle-ci.

Chacune des offres présentées sur le site internet correspond à une construction sur mesure réalisée par HOMERAX à la commande. Avant la conclusion de la commande définitive, le client aura pris connaissance de la confirmation de commande présentant en détail l’ensemble de sa commande, les tarifs applicables et le montant des frais de livraison. La validation de cette confirmation de commande vaudra conclusion du contrat de vente.

HOMERAX se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de rupture de stocks des matériaux nécessaires pour réaliser la commande. Si l’utilisateur souhaite annuler sa commande, l’annulation doit intervenir par email au plus tard 24 heures après validation de la commande par le client, à l’adresse suivante : « info@homerax.fr ».

HOMERAX garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la confirmation de la commande.

Livraisons :

Les frais de livraison sont calculés par rapport au prix, à la taille et au poids du colis et au lieu de destination.

L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être confirmée.

La zone de livraison des marchandises est la France métropolitaine. Le délai estimatif de livraison est d’un mois à compter du paiement du prix.

Le délai de livraison mentionné dans nos accusés d’enregistrement de commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, les retards raisonnables ne donnent au client aucun droit d’annuler la commande, de refuser la livraison ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits.

En aucun cas HOMERAX ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. La société est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas de force majeure.

Le risque du transport pèse sur le client. Il lui appartient de vérifier l’état des marchandises au moment de la réception. Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits que dans les cas suivants :

nombre ou qualité du produit non conforme à la commande,
marchandises manquantes ou détériorées pendant le trajet.

Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur sur le bon de livraison lors de la livraison. Elles doivent être confirmées par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à HOMERAX dans un délai de 48 heures maximum.

Hors cas d’émission de réserves justifiées dans les conditions déterminées dans les paragraphes précédents, aucun retour de produits ne sera accepté et il ne sera procédé à aucun échange.

Les frais de transport pour le retour des produits sont à la charge du client.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels. Il sera alors procédé au remplacement des produits commandés, à la condition que les matériaux nécessaires pour réaliser la commande soient toujours disponibles, ou à défaut au remboursement du prix, sans qu’il puisse être réclamé aucune somme ni indemnité au titre de dommages et intérêts.

Ce remplacement ne s’appliquera que si les conditions de règlement ont été respectées et le paiement effectué à bonne fin.

Réglement :

Le client doit payer l’intégralité du prix à réception de la facture afin que la commande soit enregistrée par HOMERAX. Les produits resteront la propriété de HOMERAX jusqu’au complet paiement de leur prix.

Le règlement des commandes s’effectue au choix du client :

Par Virement Bancaire (IBAN et BIC communiqué sur la facture)
Par chèque bancaire (banque française) à l’ordre de HOMERAX, envoyé à l’adresse suivante :
HOMERAX
126 RUE DES MAURES
44800 SAINT-HERBLAIN

Le chèque doit impérativement porter mention du numéro de commande au dos. A défaut de cette mention, la commande pourra être annulée. Dans ce cas, le chèque sera retourné à l’émetteur.

HOMERAX annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Si dans les quinze jours qui suivent l’envoi de la facture, le client ne s’est pas acquitté du paiement, la vente sera résolue de plein droit.

Garantie du matériel :

Les produits vendus sont garantis pendant un an.

Cette garantie ne s’étend pas au défaut résultant d’une négligence de la part de l’utilisateur, d’un mauvais montage, ou d’un nom respect des règles émises par HOMERAX.

Toute défectuosité dans un des produits vendus ne donnera lieu qu’au remplacement pur et simple de la pièce reconnue défectueuse, après retour de celle-ci dans un délai de 15 jours, sans qu’il puisse être réclamé aucune somme ni indemnité au titre de dommages et intérêts. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.

Cette garantie ne s’applique que si les conditions de règlement ont été respectées et le paiement effectué à bonne fin. HOMERAX n’est d’autre part obligé à aucune garantie pour les vices cachés dont elle n’avait pas connaissance.

Tribunal compétent :

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation et à l’exécution des contrats conclus entre HOMERAX et le client ou des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de NANTES à l’exclusion de toute autre juridiction.